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1987011420 BE

1987011420 19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011420
Art. 1 1987011420 19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1989-11-29/31, art. 5, 004; En vigueur : 20-12-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-11-1989 publié le 20-12-1989

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-05-1989 publié le 18-07-1989

Arrêté ministériel du 07-04-1988 publié le 11-05-1988

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