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1987011408 BE

1987011408 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011408 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Source: Affaires économiques

Publication: 3 décembre 1987

Numéro: 1987011408

page: 17909

Dossier numéro: 1987-11-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977051610

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