1987011402
BE
BE
1987011402 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011402 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 2 décembre 1987
Numéro: 1987011402
page: 17852
Dossier numéro: 1987-11-06/
Ce texte modifie le texte suivant
1971102208