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1987011400 BE

1987011400 16 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011400 16 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1986

Source: Affaires économiques

Publication: 23 décembre 1987

Numéro: 1987011400

page: 19254

Dossier numéro: 1987-11-16/

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