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1987011399 BE

1987011399 16 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011399 16 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985

Source: Affaires économiques

Publication: 18 décembre 1987

Numéro: 1987011399

page: 18974

Dossier numéro: 1987-11-16/

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