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1987011397 BE

1987011397 12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL limitant le montant des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL limitant le montant des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1986

Source: Affaires économiques

Publication: 17 janvier 1987

Numéro: 1987011397

page: 725

Dossier numéro: 1987-01-12/

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