1987011391 16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Texte

Article 1 . Article unique. La liste des normes homologuées par le Roi ou enregistrées par l'I.B.N., dont il est fait mention à l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la sécurité requise mentionnée à l'arrêté royal du 23 mars 1977 et qui figurait en annexe à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. N. Annexe. Liste des normes applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques (art. 7). <Non reprise pour des raisons techniques

- Voir M.B. 26-11-1987; p. 17516-17519

- modifiée par AM 1989-10-11/30, voir M.B. 19-10-1989, p. 17739 - 17743>

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, et notamment son article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la sécurité électrique requise mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 précité, et notamment son article 3, ainsi que les arrêtés ministériels des 22 octobre 1979 et 17 novembre 1981 remplacant la liste de normes produite en annexe à l'arrêté ministériel du 12 mai 1978;

.....

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'assurer la sécurité suivant les critères les plus récents,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 11-10-1989 publié le 19-10-1989

Article modifié : ANNEXE