1987011390 16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Texte

Article 1 . Article unique. La liste des normes harmonisées dont il est fait mention à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 et qui figurait en annexe à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. N. Annexe. Liste des normes applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques (art. 5).

<Non reprise pour des raisons techniques;

- voir M.B. 26-11-1987, p. 17520-17523

- modifiée par AM 1989-10-11/31; voir M.B. 19-10-1989, p. 17734 - 17739>

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, et notamment son article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1979, modifié le 17 novembre 1981, pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 précité et présentant la liste des normes harmonisées;

.....

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'assurer la sécurité suivant les critères les plus récents,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 11-10-1989 publié le 19-10-1989

Article modifié : ANNEXE