Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987011384 BE

1987011384 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 14 septembre 1970 et du 15 juillet 1974 portant désignation du service charge d'assumer les tâches confiées aux administrations nationales respectivement par la loi uniforme Benelux sur les marques de produits et par la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011384 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 14 septembre 1970 et du 15 juillet 1974 portant désignation du service charge d'assumer les tâches confiées aux administrations nationales respectivement par la loi uniforme Benelux sur les marques de produits et par la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 14 septembre 1970 et du 15 juillet 1974 portant désignation du service charge d'assumer les tâches confiées aux administrations nationales respectivement par la loi uniforme Benelux sur les marques de produits et par la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

Source: Affaires économiques - Justice

Publication: 4 février 1987

Numéro: 1987011384

page: 1544

Dossier numéro: 1987-01-21/32

Ce texte modifie les textes suivants

1974071501 1970091403

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →