1987011377 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990.

Texte

Article 1 . Article unique. Le plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille faisant l'objet de l'annexe du présent arrêté, est d'application dans les mines de houille pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990.

Art. N. Annexe. Plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990.

<Non reprise. Voir M.B. 10-11-1987, p. 16466-16470>Table des matières.1. Principes de base.2. Organisation du sauvetage sur le plan national.

2.1. Centrale de sauvetage. " Instituut voor Reddingswezen, Ergonomie en Arbeidshygiëne ", en abrégé I.R.E.A.

2.2. Missions de la centrale de sauvetage.

2.3. Organisation interne de la centrale de sauvetage.

2.4. Organisation interne des dépôts des sièges de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.

2.5. Inertisation à l'azote.3. Nombre minimal des sauveteurs et d'appareils respiratoires.

3.1. Nombre et répartition des sauveteurs.

3.2. Nombre et répartition des appareils respiratoires.4. Matériel de sauvetage.

4.1. A l'I.R.E.A.

4.2. Aux dépôts des sièges de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.5. Entraînement et instruction des sauveteurs.

5.1. Entraînement au port des appareils respiratoires.

5.2. Critères d'aptitude pour intervention à haute température.

5.3. Instruction des sauveteurs.6. Organisation d'une intervention.

6.1. Préliminaires.

6.2. Intervention.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées le 15 septembre 1919, notamment l'article 76, modifié par la loi du 19 août 1948 et par l'arrêté du Régent du 23 août 1948;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1972 relatif au sauvetage dans les mines de houille, notamment l'article 4;

Vu le plan triennal d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, élaboré par le directeur de la centrale de sauvetage " Instituut voor Reddingswezen, Ergonomie en Arbeidshygiëne ", en abrégé I.R.E.A., et arrêté par le comité de direction de celle-ci;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la sécurité minière;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que ce plan triennal d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, doit être mis en application le 1er janvier 1988,

.....