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1987011367 BE

1987011367 16 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 458 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 458 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 30 octobre 1987

Numéro: 1987011367

page: 15860

Dossier numéro: 1987-10-16/

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