1987011359
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1987011359 16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques de sécurité équivalant à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-01, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie élec
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011359 16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques de sécurité équivalant à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-01, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie élec
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16 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques de sécurité équivalant à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-01, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvée par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 27 janvier 1987
Numéro: 1987011359
page: 1102
Dossier numéro: 1986-09-16/
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