Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987011351 BE

1987011351 12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des meuneries industrielles agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011351 12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des meuneries industrielles agréées Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des meuneries industrielles agréées

Source: Affaires économiques

Publication: 27 février 1987

Numéro: 1987011351

page: 2945

Dossier numéro: 1987-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1969031002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →