Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987011350 BE

1987011350 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011350 29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

Source: Affaires économiques

Publication: 2 octobre 1987

Numéro: 1987011350

page: 14420

Dossier numéro: 1987-09-29/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →