1987011287
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1987011287 28 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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BE Justel 1987011287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011287 28 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
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28 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Source: Affaires économiques
Publication: 8 septembre 1987
Numéro: 1987011287
page: 13177
Dossier numéro: 1987-07-28/