Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987011286 BE

1987011286 8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 457 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011286 8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 457 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 457 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

Source: Affaires économiques

Publication: 15 septembre 1987

Numéro: 1987011286

page: 13460

Dossier numéro: 1987-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →