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1987011234 BE

1987011234 29 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers

Source: Affaires économiques

Publication: 7 juillet 1987

Numéro: 1987011234

page: 10472

Dossier numéro: 1987-06-29/31

Erratum : Publication du 8 août 1987, page 11953

Ce texte modifie le texte suivant

1971052605

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