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1987011227 BE

1987011227 24 JUIN 1987. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011227 24 JUIN 1987. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1987 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1987. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1987

Source: Affaires économiques

Publication: 9 juillet 1987

Numéro: 1987011227

page: 10662

Dossier numéro: 1987-06-24/

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