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1987011212 BE

1987011212 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011212 20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1975 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1975

Source: Affaires économiques

Publication: 26 juin 1987

Numéro: 1987011212

page: 9926

Dossier numéro: 1987-05-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1968071002

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