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1987011209 BE

1987011209 8 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011209 8 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987011209

page: 11140

Dossier numéro: 1987-07-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1987011068

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