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1987011208 BE

1987011208 7 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 juin 1974 déterminant le prix de vente maximum au public des livres importés et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1977 relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011208 7 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 juin 1974 déterminant le prix de vente maximum au public des livres importés et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1977 relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 juin 1974 déterminant le prix de vente maximum au public des livres importés et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1977 relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés

Source: Affaires économiques

Publication: 17 juin 1987

Numéro: 1987011208

page: 9207

Dossier numéro: 1987-06-07/30

Ce texte modifie les textes suivants

1977071304 1974061305

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