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1987011193 BE

1987011193 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011193 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 3 juillet 1987

Numéro: 1987011193

page: 10378

Dossier numéro: 1987-06-12/32

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