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1987011191 BE

1987011191 11 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Autres secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011191 11 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Autres secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.) Ouvrir la source officielle

11 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Autres secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

Source: Affaires économiques

Publication: 22 mai 1987

Numéro: 1987011191

page: 7915

Dossier numéro: 1987-05-11/

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