1987011173
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1987011173 3 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011173 3 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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3 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 30 juin 1987
Numéro: 1987011173
page: 10105
Dossier numéro: 1987-06-03/