1987011166
BE
BE
1987011166 7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique, et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 198
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011166 7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique, et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 198
Ouvrir la source officielle
7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique, et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 14 mai 1987
Numéro: 1987011166
page: 7219
Dossier numéro: 1987-05-07/