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1987011101 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une Commission générale d'Etalonnage et fixant la tâche et la composition de celle-ci
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BE Justel 1987011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011101 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une Commission générale d'Etalonnage et fixant la tâche et la composition de celle-ci
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18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une Commission générale d'Etalonnage et fixant la tâche et la composition de celle-ci
Source: Affaires économiques
Publication: 1 avril 1987
Numéro: 1987011101
page: 4841
Dossier numéro: 1987-03-18/30
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