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1987011068 BE

1987011068 23 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mars 1987

Numéro: 1987011068

page: 4590

Dossier numéro: 1987-02-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1947092502

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