1987011025
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1987011025 12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente ministériel du 15 janvier 1962 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987011025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011025 12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente ministériel du 15 janvier 1962 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques
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12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente ministériel du 15 janvier 1962 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques
Source: Affaires économiques
Publication: 27 février 1987
Numéro: 1987011025
page: 2954
Dossier numéro: 1987-02-12/
Ce texte modifie les textes suivants
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