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1987011021 BE

1987011021 23 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 5 mars 1987

Numéro: 1987011021

page: 3316

Dossier numéro: 1987-02-23/

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