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1987011018 BE

1987011018 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 31 janvier 1987

Numéro: 1987011018

page: 1372

Dossier numéro: 1986-12-18/

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