Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987011003 BE

1987011003 6 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987011003 6 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs

Source: Affaires économiques

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987011003

page: 341

Dossier numéro: 1987-01-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986011264

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →