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1987011002 BE

1987011002 6 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1986 réglementant les prix des établissements hôteliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1986 réglementant les prix des établissements hôteliers

Source: Affaires économiques

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987011002

page: 341

Dossier numéro: 1987-01-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1986011337

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