1987010364
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1987010364 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1977 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987010364 18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1977 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren
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18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1977 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren
Source: Justice
Publication: 11 décembre 1987
Numéro: 1987010364
page: 18547
Dossier numéro: 1987-11-18/
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