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1987010077 BE

1987010077 23 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987010077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers

Source: Justice

Publication: 4 novembre 1987

Numéro: 1987010077

page: 15995

Dossier numéro: 1987-10-23/

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