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1987010040 15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987010040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Source: Justice

Publication: 6 octobre 1987

Numéro: 1987010040

page: 14581

Dossier numéro: 1987-09-15/

Erratum : Publication du 4 juin 1988, page 8139, Rectification

Ce texte modifie les textes suivants

1984013073 1984013145

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