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1987009920 BE

1987009920 6 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations a la prohibition portée à l'article 2, 4° de la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations a la prohibition portée à l'article 2, 4° de la loi du 2 juillet 1975 sur la protection des animaux

Source: Justice

Publication: 26 août 1987

Numéro: 1987009920

page: 12613

Dossier numéro: 1987-08-06/

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