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1987009856 23 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 31 juillet 1987

Numéro: 1987009856

page: 11584

Dossier numéro: 1987-07-23/

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