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1987009764 BE

1987009764 30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets

Source: Justice

Publication: 24 juillet 1987

Numéro: 1987009764

page: 11281

Dossier numéro: 1987-06-30/32

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