1987009763
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1987009763 30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987009763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987009763 30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien
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30 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef du service des télécommunications et d'électrotechnicien
Source: Justice
Publication: 4 septembre 1987
Numéro: 1987009763
page: 13090
Dossier numéro: 1987-06-30/