1987009667 26 MAI 1987. _ Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.

Texte

(Abrogé) <AR 1993-08-27/30, art. 4, 010; En vigueur : 01-09-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-08-1993 publié le 04-09-1993

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-07-1992 publié le 06-08-1992

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 14-09-1991

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 21-11-1990 publié le 13-12-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 09-02-1990 publié le 24-02-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 08-05-1989 publié le 18-05-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 21-03-1989 publié le 01-04-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 09-11-1988 publié le 02-12-1988

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 04-05-1988 publié le 14-05-1988

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 24-12-1987 publié le 16-02-1988