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1987009661 BE

1987009661 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987009661 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 14 juillet 1987

Numéro: 1987009661

page: 10909

Dossier numéro: 1987-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1977112504

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