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1987009637 BE

1987009637 20 MAI 1987. - LOI abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1987. - LOI abrogeant les articles 387 et 390 du Code pénal en matière d'adultère

Source: Justice

Publication: 12 juin 1987

Numéro: 1987009637

page: 9030

Dossier numéro: 1987-05-20/33

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1878041750

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