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1987009590 19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique

Source: Justice

Publication: 21 janvier 1987

Numéro: 1987009590

page: 836

Dossier numéro: 1986-12-19/

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