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1987009418 BE

1987009418 9 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

Source: Justice

Publication: 20 juin 1987

Numéro: 1987009418

page: 9462

Dossier numéro: 1987-06-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1986009101

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