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1987009272 BE

1987009272 9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987009272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 10 mars 1987

Numéro: 1987009272

page: 3582

Dossier numéro: 1987-03-09/

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