1987009089
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1987009089 30 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 19-03-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987009089
Art. 1 1987009089 30 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 19-03-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-02-09/19 , art. 14, 003; En vigueur : 01-07-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-02-2020 publié le 19-03-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-03-1987 publié le 14-04-1987