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1987007496 BE

1987007496 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1987007496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007496 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

Source: Défense Nationale

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987007496

page: 19740

Dossier numéro: 1987-12-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1971012112

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