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1987007495 BE

1987007495 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une derogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une derogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 18 décembre 1987

Numéro: 1987007495

page: 18998

Dossier numéro: 1987-12-10/

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