1987007464
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1987007464 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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BE Justel 1987007464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987007464 18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 13 janvier 1987
Numéro: 1987007464
page: 343
Dossier numéro: 1986-12-18/
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1979040902