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1987007463 BE

1987007463 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987007463

Texte

(abrogation rendue complète) <AR 1999-06-09/56, art. 50, 005; En vigueur : 01-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 14-08-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 11-08-1994 publié le 24-08-1994

Article modifié : 4

Arrêté royal du 13-11-1991 publié le 07-12-1991

Arrêté ministériel du 21-06-1990 publié le 03-08-1990

Articles modifiés

4; 5; 7; 8; 10; ANN.

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